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Garanties et Contrat de Construction

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RT 2012

A compter du 1er Janvier 2013, la réglementation thermique évolue. Une attestation fournie par le Ministère de l’Egalité des territoires et du logement ( METL ) devra être jointe à toute demande d’instruction de permis de construire.

Nous nous engageons à ce que votre maison respecte la RT 2012.

Nous accordons la plus grande importance à la conception énergétique des bâtiments en utilisant isolation renforcée et énergies vertes afin de vous offrir le meilleur confort et vous permettre de réaliser des économies d’énergie.

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Assurance Dommage Ouvrage

(comprise dans le prix convenu)
Cette assurance est obligatoire. Elle garantie la solidité et l’habitabilité de l’ouvrage pour les sinistres couverts par la garantie décennale.

Garanties de livraison à prix et délai convenu

Nous justifions d’une convention de cautionnement auprès d’un organisme qui s’oblige, à compter de la date d’ouverture du chantier, à prendre en charge les risques d’inexécution des travaux prévus au contrat, conformément à l’article L 231-6 du code de la construction et de l’habitation. Une attestation de cette garantie délivrée par notre assureur vous sera adressée lors de l’ouverture du chantier.

Garantie de parfait achèvement

Elle couvre pendant 1 an à compter de la date de réception les désordres sur la construction.

Garantie biennale et de bon fonctionnement

Elle couvre pendant 2 ans à compter de la date de réception les désordres intervenants sur les éléments d’équipements de votre maison.

Garantie Décennale

Elle couvre pendant 10 ans à compter de la date de réception les désordres qui compromettent la solidité de la maison et rendent la maison inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation normale.

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