Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
maisons-gao.fr

 

LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant au site.

Auteur : créateur d’un contenu pouvant être une œuvre originale ou non (un texte, une vidéo, une photo, un article posté sur un blog, etc).

Éditeur : acteur qui assure la maîtrise éditoriale.

Hébergeur : acteur qui fournit les moyens techniques pour donner accès au site. Il assure le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Cookie : fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation

 

ÉDITEUR ET PRÉSENTATION DU SITE

Ce site est édité par la société GAO, SASU, dont le siège social est situé à 2 Moulin du Chantre 29190 Pleyben
APE : 4120A
Siren : 815015375

Le responsable de publication du site est Eric COZIEN – mail : contact@maisons-gao.fr

Coordonnées de l’hébergeur du site : OVH – Roubaix. France.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.maisons-gao.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maisons-gao.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois effectuée par la société GAO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et horaires d’intervention.

Le site www.maisons-gao.fr est maintenu pour un usage normal d’utilisation régulier par le fournisseur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent de fait à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

La société GAO ne pourra pas être tenue responsable des indisponibilités temporaires du site liées à ses prestataires (hébergeurs, etc)

 

INFORMATIONS SUR LES SERVICES FOURNIS

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Toutes les informations communiquées sur le site www.maisons-gao.fr n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives.

 

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La responsabilité de la société GAO ne pourra pas être engagée du fait de l’interception des données échangées sur ce site par des tiers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les photos, les visites virtuelles, les vidéos, les plans et autres vues d’artistes sont la propriété exclusive de leurs auteurs.

Le site www.maisons-gao.fr et son contenu sont protégés par les droits d’auteur. La copie ou la diffusion du contenu de ce site n’est pas autorisée sans l’accord écrit du responsable de publication.

Toute exploitation du site ou de l’un des contenus, non autorisé par la société GAO sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

AVERTISSEMENT

Les informations communiquées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.maisons-gao.fr peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur à accéder au site,
  • le nom du fournisseur d’accès internet de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la société GAO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maisons-gao.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maisons-gao.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur peut à tout moment exercer ce droit en adressant sa demande par écrit auprès du Service client de la société www.maisons-gao.fr à l’adresse suivante : 2 Moulin du Chantre 29190 Pleyben ou à l’adresse mail suivante : contact@maisons-gao.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisons-gao.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule hypothèse du rachat de la société GAO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.maisons-gao.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maisons-gao.fr est soumis au droit Français.

 

CRÉDITS PHOTOS

Toutes les photos et illustrations utilisées sur le site sont la propriété de leurs auteurs.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.